Avec une prescription médicale de transport et un taxi conventionné, l'Assurance Maladie rembourse 55 % de la course — et 100 % en ALD exonérante, accident du travail ou maternité. Voici les étapes, dans l'ordre.
Ce mode d'emploi détaille uniquement le remboursement : qui prescrit, quel formulaire, quel taux s'applique et quand vous devez (ou non) avancer les frais. Pour comprendre ce qu'est un taxi conventionné et comment fonctionne le conventionnement, consultez d'abord le guide du taxi conventionné CPAM. Les démarches décrites valent pour un trajet médical au départ de Lille comme de toute la métropole desservie par notre taxi à Lille.
Étape 1 — Obtenir la prescription médicale de transport
C'est le médecin qui prescrit le transport, avant le trajet (sauf urgence). La prescription médicale de transport — souvent appelée « bon de transport » — est un formulaire Cerfa rempli par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier qui vous suit. Elle indique le motif médical, l'établissement de destination, le mode de transport retenu (taxi, c'est-à-dire transport assis professionnalisé) et s'il s'agit d'un aller simple ou d'un aller-retour.
Le bon réflexe : demandez ce document lors de la consultation qui précède le déplacement, pas le jour même. Sans prescription établie avant la course, aucun remboursement n'est possible, et le chauffeur ne peut pas traiter le trajet en conventionné. Seule exception : l'urgence, où la prescription peut être régularisée a posteriori par le médecin.
Étape 2 — Choisir un taxi conventionné CPAM du Nord
Seule une course effectuée par un taxi conventionné peut être remboursée. Le véhicule se reconnaît à l'autocollant bleu « Taxi conventionné — Assurance Maladie » apposé sur la carrosserie. Un taxi non conventionné facture une course classique : la CPAM ne la prend pas en charge, même avec une prescription.
VTAXI LILLE est conventionné par la CPAM du Nord : le détail du service, les établissements desservis et les tarifs réglementés figurent sur la page transport médical conventionné CPAM. Au moment de la réservation (au 06 98 43 27 10), précisez qu'il s'agit d'un transport médical, avec la date, l'heure du rendez-vous et l'établissement : le chauffeur organise l'aller et, si la prescription le prévoit, le retour.
Étape 3 — Pendant la course : documents et transport partagé
En tiers-payant, vous n'avancez aucun frais : présentez simplement la prescription et votre carte Vitale au chauffeur. Le tiers-payant (dispense d'avance des frais) s'applique notamment en ALD exonérante, en accident du travail ou maladie professionnelle, en cas d'hospitalisation, ou pour les bénéficiaires de la C2S. La facture part alors directement à la CPAM. Hors tiers-payant, vous réglez la course au tarif conventionné et conservez la facture pour le remboursement.
Depuis le décret du 28 février 2025, le transport partagé (plusieurs patients, jusqu'à 8, vers des destinations compatibles) est le mode de référence : le chauffeur doit vous le proposer par défaut lorsque vous y êtes éligible. Vous pouvez le refuser — le refus est mentionné sur la facture — mais ce refus peut, dans certaines situations, vous faire perdre le bénéfice de la dispense d'avance des frais. Si votre état de santé est incompatible avec un transport partagé, le médecin l'indique directement sur la prescription, et vous voyagez seul sans conséquence sur le tiers-payant. Le transport partagé n'augmente pas votre reste à charge : chaque patient est facturé sur la distance réellement parcourue pour lui.
Étape 4 — Le remboursement : 55 %, 100 % et franchise
L'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif conventionné ; les 45 % restants relèvent de votre mutuelle, de votre complémentaire santé ou de la C2S. Depuis la réforme de 2025, ce taux de 55 % (contre 65 % auparavant) s'applique au cas général, y compris en ALD non exonérante. La prise en charge passe à 100 % en ALD exonérante (pour les transports liés à la maladie), en accident du travail ou maladie professionnelle, et en cas d'hospitalisation.
Dans tous les cas, une franchise médicale de 4 € par trajet reste déduite par la CPAM, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous transports confondus. Hors tiers-payant, le remboursement intervient généralement sous 5 à 7 jours après transmission de la facture et de la prescription — le suivi se fait depuis votre compte ameli. Les règles officielles de prise en charge sont détaillées sur ameli.fr et sur service-public.fr.
La base de remboursement est le tarif conventionné, fixé par la convention-cadre nationale et identique chez tous les taxis conventionnés du Nord : depuis le 1er novembre 2025, il comprend un forfait de prise en charge de 13 € (incluant les 4 premiers kilomètres), un forfait « Grande ville » de 15 € pour Lille, puis 1,20 €/km à partir du 5e kilomètre, avec une majoration de 50 % la nuit, le week-end et les jours fériés. Conservez la facture remise par le chauffeur : c'est elle, jointe à la prescription, qui déclenche le remboursement.
Cas particuliers
Dialyse, chimiothérapie : les transports en série
Les traitements nécessitant des trajets répétés (hémodialyse, chimiothérapie, radiothérapie, rééducation) relèvent des transports en série. La prescription peut couvrir l'ensemble des séances, et un planning de transport régulier est organisé avec le chauffeur, adapté à vos horaires de rendez-vous. Selon les situations, un accord préalable de la CPAM peut être requis : votre caisse vous le précise.
L'accompagnant
Un accompagnant peut voyager avec le patient lorsque sa présence est nécessaire — enfant, personne âgée ou patient ayant besoin d'une assistance. Le médecin le mentionne alors sur la prescription. La CPAM apprécie chaque situation individuellement : vérifiez ce point auprès de votre caisse avant le trajet.
Refus de prise en charge : quels recours ?
Si la CPAM refuse le remboursement (prescription absente ou postérieure au trajet, motif non couvert, taxi non conventionné), commencez par contacter votre caisse depuis votre compte ameli pour comprendre le motif. Vous pouvez ensuite contester la décision auprès de la commission de recours amiable de votre caisse. Les voies de recours sont décrites sur service-public.fr.
Tableau récapitulatif : taux et reste à charge
En résumé : 55 % remboursés dans le cas général, 100 % dans les situations exonérantes, et une franchise de 4 € par trajet déduite par la CPAM.
| Situation | Taux Assurance Maladie | Complément / reste à charge |
|---|---|---|
| Cas général (dont ALD non exonérante) | 55 % | 45 % par la mutuelle, la complémentaire santé ou la C2S + franchise 4 €/trajet |
| ALD exonérante (transport lié à l'ALD) | 100 % | Franchise 4 €/trajet déduite par la CPAM |
| Accident du travail / maladie professionnelle | 100 % | Tiers-payant : pas d'avance de frais |
| Hospitalisation (transport prescrit) | 100 % | Tiers-payant : pas d'avance de frais |
Informations générales — la CPAM statue au cas par cas. Les taux, franchises et conditions de prise en charge peuvent évoluer : vérifiez toujours votre situation auprès de votre caisse, depuis votre compte ameli ou sur ameli.fr, avant le trajet.
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